Signature de la convention partenariale avec la Chambre des Notaires d’Indre et Loire

Signature de la convention partenariale avec la Chambre des Notaires d’Indre et Loire

A l’initiative de l’UDAF d’Indre et Loire, la convention partenariale signée en 2006 par les associations tutélaires et la Chambre des notaires d’Indre et Loire a été retravaillée et étoffée.

Cet engagement écrit a pour but de clarifier et faciliter les relations de travail entre les différents signataires et ce notamment pour préserver au mieux les intérêts des personnes vulnérables dont le tribunal d’instance nous confie la protection.

Ainsi au dernier trimestre 2019, une séance de travail et plusieurs échanges avec la Présidente de la Chambre des Notaires, des membres de son bureau et les autres associations de protection juridique des majeurs ont eu lieu et permis de finaliser ce travail.

Cette convention prévoit aussi des informations réciproques interservices afin de  préciser les missions de chacun et de mettre en œuvre des réunions afin d’informer chacune des parties des évolutions législatives et jurisprudentielle dans leur domaine respectif d’activité.

A ce titre une première intervention des associations de protection juridique des majeurs et de deux juges des tutelles aura lieu à la fin du premier trimestre 2020 à destination des notaires, notamment pour évoquer les évolutions législatives suite à  la loi du 23 mars 2019.

La document définitif  a été signé, pour l’UDAF d’Indre et Loire par Madame Monique FONTAINE, Présidente, le jeudi 12 décembre dernier à la Chambre des Notaires.